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Aoû07

ACCESSIBILITE

dimanche, 27 septembre 2015

Les dossiers de mise en accessibilité de vos commerces doivent être déposés au service Urbanisme de votre ville au plus tard le 27 septembre 2015...

Afin de vous aider dans cette démarche, vous trouverez ci-joint un petit livret rassemblant les normes à respecter pour être en conformité avec la Loi.

Vous pouvez également visiter le site : http://www.handicap-intercommunal.fr/textes.html

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